La Ville\Avis publics

Avis publics

Dorénavant, les avis publics seront publiés en détail sur le site web et expliqués clairement et brièvement dans le journal municipal.

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales 2017 (2e avis)

La présente avis est donné par monsieur Antoine Audet, en sa qualité de greffier de la Ville de Carleton-sur-Mer. Celle-ci est une personne morale de droit public régie notamment par la Loi sur les cités et villes, ayant son bureau au 629, boulevard Perron à Carleton (Québec) G0C 1J0.

Les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, au bureau de la Ville, le lundi 1er octobre 2018, à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.

Nom du propriétaire :

Sheila BARRIAULT et Joshua THERRIAULT

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 542 460 du cadastre du Québec.

Adresse : 1267-A, boulevard Perron

Matricule : 1130 95 2179

Montant dû : 1 555,54 $

Nom du propriétaire : François GAGNON

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 542 638 du cadastre du Québec.

Adresse : 1605, boulevard Perron

Matricule : 1332 18 8961

Montant dû : 2 469,38 $

Nom du propriétaire : Lucille JOHNSON

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 542 616 du cadastre du Québec.

Adresse : Terrain sur le boulevard Perron

Matricule : 1331 28 1150

Montant dû : 1 128,56 $

Nom du propriétaire : Guylaine LANDRY

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 887 220 du cadastre du Québec.

Adresse : 226, route 132 Ouest

Matricule : 9830 39 8536

Montant dû : 2 232,88 $

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 887 531 du cadastre du Québec.

Adresse : 139, route St-Louis

Matricule : 9931 25 7891

Montant dû : 2 082,57 $

Nom du propriétaire : Francyne LANDRY

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 547 138 du cadastre du Québec.

Adresse : Terrain sur le boulevard Perron

Matricule : 0431 43 6902

Montant dû : 379,57 $

Nom du propriétaire : Samuel LEBLANC

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant les lots 6 155 006, 6 155 007 et 6 155 009 du cadastre du Québec.

Adresse : 201, route St-Louis

Matricule : 9932 38 5150

Montant dû : 1 863,34 $

Nom du propriétaire : Louise ST-LAURENT

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 542 568 du cadastre du Québec.

Adresse : 1379, boulevard Perron

Matricule : 1231 72 5276

Montant dû : 1 768,85 $

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 542 572 du cadastre du Québec.

Adresse : Terrain sur le boulevard Perron

Matricule : 1231 83 0108

Montant dû : 1 529,49 $

Nom du propriétaire :

Syndicat Coopératif de l’Avenir

- Désignation : Un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 543 066 du cadastre du Québec.

Adresse : Terrain sur le rang 4 – Nouvelle

Matricule : 9641 54 8869

Montant dû : 397,61 $

___________________

1 Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription de Bonaventure 2.

*Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.

Conditions pour enchérir 

Être une personne physique et avoir une pièce d’identité. Si vous représentez une autre personne physique, vous devez avoir un mandat ou une procuration de la personne représentée.

OU

Être un représentant d’une personne morale et avoir une pièce d’identité, avoir la loi constitutive de la personne morale représentée ainsi qu’une copie de la pièce justificative autorisant à agir (ex : résolution, mandat, procuration ou autre).

Mode de paiement

Paiement complet dès l’adjudication 

  • Argent comptant, carte débit
  • Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Carleton-sur-Mer

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période de (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).

Donné à Carleton-sur-Mer, ce 14 septembre 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier

Demandes en dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 10 octobre 2018, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

1. La localisation de cet immeuble se situe au 155, route 132 Ouest sur le lot 3 887 363 du cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la construction d’un garage attenant au bâtiment principal vers l’est, ce qui porterais la marge de recul latérale à 0,6 m, alors que le règlement de zonage prévoit une marge de recul latérale minimale de 1,5 m.

2. La localisation de cet immeuble se situe au 15, chemin du Notaire Lebel, sur le lot 3 547 634 du cadastre du Québec. La demande consiste à accepter le lotissement d’une rue privée dont la largeur varierait entre 5,23 m et 6,74 m et la création d’un cercle de virage de 10 m de rayon, alors que le règlement de lotissement prévoit une largeur minimale de 10 m pour une rue privée et un rayon minimal de 15 m pour un cercle de virage.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de ces demandes de dérogation mineures.

Avis donnés à Carleton-sur-Mer, le 14 septembre 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier

 

AVIS PUBLIC

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA VILLE DE CARLETON-SUR-MER

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation de la Ville de Carleton?sur-Mer sera, en 2019, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant;

- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Carleton-sur-Mer, 629, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer (Québec)  G0C 1J0;

- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 2014-07 de la M.R.C. d’Avignon et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 14 septembre 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier