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Avis publics

Dorénavant, les avis publics seront publiés en détail sur le site web et expliqués clairement et brièvement dans le journal municipal.

Entrée en vigueur

Règlement d'emprunt 2018-308 décrétant un emprunt de 235 000 $ et une dépense de 235 000 $ pour l’exécution de travaux de pavage et d’achat d’un système d’éclairage

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, 20 h, le règlement d’emprunt 2018-308 décrétant un emprunt de 235 000 $ et une dépense de 235 000 $ pour l’exécution de travaux de pavage et d’achat d’un système d’éclairage. Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 23 avril 2018 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 4 juin 2018.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires. Le règlement 2018-308 est entré en vigueur conformément à la loi, soit le 4 juin 2018.

Entrée en vigueur

Règlement 2018-314 décrétant un emprunt de 935 000 $ et une dépense de 935 000 $ pour se conformer au jugement du tribunal administratif du Québec : « Ville de Carleton-sur-Mer c. Alphonse Bernard et al. » (N°. 2017 QCTAQ 10213)

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 16 mai 2018, le règlement d’emprunt numéro 2018-314 décrétant un emprunt de 935 000 $ et une dépense de 935 000 $ pour se conformer au jugement du tribunal administratif du Québec : « Ville de Carleton-sur-Mer c. Alphonse Bernard et al. » (N°. 2017 QCTAQ 10213). Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 30 mai 2018 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 27 juin 2018.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires. Le règlement 2018-314 est entré en vigueur conformément à la loi, soit le 27 juin 2018.

Assemblée de consultation

Aux personnes concernées par le projet de règlement 2018-316 modifiant le règlement 2011-191 sur les usages conditionnels afin d'inclure la zone 232-M dans les zones autorisées pour un usage de vente de bâtiments résidentiels avec entreposage sur place.

Avis public est par le présent donné par le soussigné:

QUE    le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 9 juillet 2018, a adopté le projet de règlement mentionné ci?dessus;

QUE    la modification du règlement sur les usages conditionnels vise en particulier la zone 232-M et toutes les zones contiguës à celles-ci (du plan de zonage);

QUE    le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QU’     une illustration de cette zone et des zones contiguës ainsi que le projet de règlement peuvent être consultés au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron à Carleton, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QU’     une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie-St-Laurent, le lundi 6 août 2018, 20 h, au cours de laquelle sera expliqué le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

 

Demandes en dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 9 juillet 2018, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur les demandes de dérogation mineures suivantes :

1- La localisation de cet immeuble se situe au 177, boulevard Perron sur le lot 3 547 134-1 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter l’agrandissement du bâtiment principal vers le nord, ce qui porterais la marge de recul avant à 5 m, alors que le règlement de zonage prévoit une marge de recul avant minimale de 7,5 m.

2- La localisation de cet immeuble se situe au 209, rue du Quai, sur le lot 6 195 838 du cadastre du Québec.

La demande consiste en ce qui suit :

 - La marge de recul latéral du chalet no 6 qui est de 2,67 mètres, alors que le règlement de zonage prévoit 4,0 mètres;
 - La distance entre les chalets no 1 et 2 qui est de 3,10 mètres, alors que le règlement de zonage prévoit 6,0 mètres;
 - La distance entre les chalets no 4 et 5 qui est de 3,10 mètres, alors que le règlement de zonage prévoit minimalement 6,0 mètres;
 - La largeur des chalets 1, 3, 4, 5 et 6 varient de 5,62 à 5,64 mètres, alors que le règlement de zonage prévoit une largeur minimale de 6,0 mètres.

 - La localisation de cet immeuble se situe au 159, route 132 Est, sur le lot 6 159 479 du cadastre du Québec.

3- La demande consiste à accepter la largeur d’un emplacement qui est de 29,25 mètres, alors que le règlement de lotissement prévoit une largeur minimale de 30,48 mètres.

 Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de ces demandes de dérogation mineures.

 

Avis donnés à Carleton-sur-Mer, le 10 juillet 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 13 juillet 2018)