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Avis publics

Rôle triennal 2018, 2019 et 2020

Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2018, 2019 et 2020, a été déposé au bureau de la soussignée le 30 octobre 2017. Toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’ouverture régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée avant le 1er mai 2018;
  • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Ville de Carleton-sur-Mer
629, boulevard Perron
Carleton (Québec)  G0C 1J0

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’hôtel de ville à l’adresse ci-haut mentionnée;
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 002-97 et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Carleton-sur-Mer,
le 16 novembre 2017.
Michelyne Leblanc, greffière adjointe
(Parution et publication Le Hublot, le 17 novembre 2017)

Demande en dérogation mineure

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 4 décembre 2017, 20 h, à la salle Lavoie–St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante : l’immeuble se situe au 27, rue Bourg, sur le lot 4 542 272 du cadastre du Québec. La demande consiste à accepter l’agrandissement d’un bâtiment secondaire, soit un garage isolé, ce qui porterait la superficie totale des bâtiments secondaires à 68 m2, alors que la réglementation prévoit une superficie maximale de 60 m2 pour les bâtiments secondaires.

Au cours de la séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera réservé pour l'étude de cette demande de dérogation mineure.

Donné à Carleton-sur-Mer,
le 16 novembre 2017.
Michelyne Leblanc, greffière adjointe
(Parution et publication Le Hublot, le 17 novembre 2017)