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Avis publics

Dorénavant, les avis publics seront publiés en détail sur le site web et expliqués clairement et brièvement dans le journal municipal.

Résultat d’élection

Avis public est par la présente donné par Antoine Audet, président d’élection, que, selon les résultats complets de l’élection, M. Alain Turcotte a été proclamé élu au poste de conseiller au siège no 4.

Entrée en vigueur

Règlement 2018-312 sur la publication des avis publics municipaux sur Internet

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, 20 h, le Règlement numéro 2018-312 sur la publication des avis publics municipaux sur Internet.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

Le Règlement 2018-312 est entré en vigueur conformément à la loi, soit le 4 juin 2018.

Entrée en vigueur

Règlement 2018-313 abrogeant et remplaçant le règlement 2014-249 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Carleton-sur-Mer

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, 20 h, le Règlement numéro 2018-313 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Carleton-sur-Mer.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture.

Le Règlement 2018-313 est entré en vigueur conformément à la loi, soit le 4 juin 2018.

États financiers 2017

Avis public est par le présent donné par le soussigné que le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2017 seront déposés au conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 juillet 2018, 20 h, à la salle Lavoie–St-Laurent de l’hôtel de ville.

 

Demande d’approbation référendaire

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 2018-309 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’ajout de l’usage fermette comme usage secondaire à un jardin communautaire

Objet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 4 juin 2018 sur le projet de règlement 2018-309, un second projet de règlement a été adopté la même journée modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’ajout de l’usage fermette comme usage secondaire à un jardin communautaire.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Description des zones

Une demande de participation à un référendum peut provenir des zones de l’ensemble du territoire.

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 18 juin 2018;
  • Être signée par au moins 352 personnes sur l’ensemble du territoire.

Personnes intéressées

Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 juin 2018 :

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
  • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 juin 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Absence de demandes

Toutes les dispositions du deuxième projet de règlement numéro 2018-309 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 2018-309 peut être consulté au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Demande d’approbation référendaire

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 2018-310 modifiant le règlement 2009-155 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages

Objet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 4 juin 2018 sur le projet de règlement 2018-310, un second projet de règlement a été adopté la même journée modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage 2018-310 modifiant le règlement 2009-155 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Description des zones

Une demande de participation à un référendum peut provenir de l’ensemble du territoire.

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 18 juin 2018;
  • Être signée par au moins 352 personnes sur l’ensemble du territoire.

Personnes intéressées

Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 juin 2018 :

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ;
  • Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois ;
  • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 juin 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Absence de demandes

Toutes les dispositions du deuxième projet de règlement numéro 2018-310 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 2018-310 peut être consulté au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Demande d’approbation référendaire

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 2018-311 modifiant le règlement 2009-155 concernant les normes particulières pour les zones 230-Xa et 230-Xb (quartier Espace-Nature)

Objet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 4 juin 2018 sur le projet de règlement 2018-311, un second projet de règlement a été adopté la même journée modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes particulières pour les zones 230-Xa et 230-Xb (quartier Espace-Nature).

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Description des zones

Une demande de participation à un référendum peut provenir de la zone 230-X ou des zones contiguës.

Une illustration de la zone 230-X et des zones contiguës peut être consultée sur le site Internet de la Ville au www.carletonsurmer.com, à l'onglet La Ville, ou au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 18 juin 2018;
  • Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. Le nombre de personnes habiles à voter pour chaque zone est disponible au bureau de la municipalité.

Personnes intéressées

Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 juin 2018 :

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
  • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 juin 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Absence de demandes

Toutes les dispositions du deuxième projet de règlement numéro 2018-311 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 2018-311 peut être consulté au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.

Demande en dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 9 juillet 2018, 20 h, à la salle Lavoie–St-Laurent située au 629, boulevard Perron.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

La localisation de cet immeuble se situe au 110-A, route 132 Ouest, sur le lot 3 887 450 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter la marge de recul avant du bâtiment principal qui est de 9,7 m, alors que le règlement de zonage prévoit une marge avant minimale de 10,0 m.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de cette demande de dérogation mineure.

Avis donnés à Carleton-sur-Mer, le 8 juin 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 8 juin 2018)