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Avis publics

Dorénavant, les avis publics seront publiés en détail sur le site web et expliqués clairement et brièvement dans le journal municipal.

Entrée en vigueur

Règlement d'emprunt 2018-315 concernant l'adhésion de la Ville de Carleton-sur-Mer au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3)

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 6 août 2018, 20 h, le règlement numéro 2018-315 concernant l’adhésion de la Ville de Carleton-sur-Mer au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraire des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3).

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

Le règlement 2018-315 est entré en vigueur conformément à la loi, soit le 6 août 2018.

Approbation référendaire

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2018-316 modifiant le règlement 2011-191 sur les usages conditionnels afin d'inclure la zone 232-M dans les zones autorisées pour un usage de vente de bâtiments résidentiels avec entreposage sur place

1. Objet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 9 août 2018 sur le projet de règlement 2018 316, un second projet de règlement a été adopté la même journée modifiant le règlement 2011-191 sur les usages conditionnels.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. Description des zones
Une demande de participation à un référendum peut provenir de la zone 232-M ou des zones contiguës.

3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :

- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 16 août 2018;
- Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. Le nombre de personnes habiles à voter pour chaque zone est disponible au bureau de la municipalité.

4. Personnes intéressées
Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 août 2018 :
- Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ;
- Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois ;
- Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 août 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. Absence de demandes
Toutes les dispositions du deuxième projet de règlement numéro 2018-316 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation du projet
Le second projet de règlement numéro 2018-316 peut être consulté au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Demandes en dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 10 septembre 2018, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

La localisation de cet immeuble se situe au 249, rue Jean-Landry sur le lot 3 547 108 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter la construction d’une remise pour desservir un véhicule de camping ayant une superficie de 21 mètres carrés, alors que la règlementation prévoit une superficie maximale de 4,5 mètres carrés pour un bâtiment secondaire desservant un véhicule de camping.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de ces demandes de dérogation mineures.

 

Avis donnés à Carleton-sur-Mer, le 7 août 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 10 août 2018)