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ORDRES DU JOUR
Veuillez prendre note que les ordres du jour sont maintenant disponibles au point Ordres du jour sous l'onglet Ma ville.
DISCOURS DU MAIRE
24 NOVEMBRE 2009
Aux citoyens et citoyennes de la Ville de Carleton-sur-Mer
En conformité avec l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, quatre (4) semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption, le maire fait rapport sur la situation financière de la municipalité au cours d’une séance publique du conseil.
Le maire doit traiter des derniers états financiers, du dernier rapport du vérificateur externe, du dernier programme triennal d’immobilisations et des indications préliminaires quant aux états financiers de l’exercice 2009 et des orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d’immobilisations.
Il doit également déposer une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la municipalité a conclus au cours de l’année courante.
États financiers au 31 décembre 2008
Selon le rapport du vérificateur, les états financiers au 31 décembre 2008 présentaient fidèlement la situation financière de la Ville avec un déficit de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales au montant de 148 974 $ qui est venu s’ajouter au déficit non affecté au montant de 259 107 $ du 31 décembre 2007, ce qui a porté le déficit réel accumulé au 31 décembre 2008 au montant de 408 081 $. Ce déficit est financé par un règlement de consolidation de déficit que l’administration précédente a adopté afin de redresser la situation financière de la Ville.
Sous l’administration précédente, même en exécutant des travaux subventionnés (la mise aux normes de l’eau potable, la rénovation de l’O.T.J. à Saint-Omer, l’amélioration du système de réfrigération du centre Léopold-Leclerc et l’amélioration de la salle Charles-Dugas), la dette à long terme de la Ville a fait un bon très important, passant de 3 670 656 $ en 2005 à 13 407 184 $ en 2008. D’autres financements réalisés en 2009, au montant de 5 949 500 $, viendront accroître la dette à long terme de la Ville à plus de 19 M $. De ce 19 M $, un montant de plus de 7 M $ est financé par le gouvernement du Québec pour certains projets. La dette municipale a donc plus que triplée depuis 2005. Le conseil actuel n’a d’autre choix que de composer avec cet état de situation. Nous devrons mieux contrôler nos investissements financés par emprunt durant notre mandat.
Bien que la Ville de Carleton-sur-Mer ait amélioré les différentes infrastructures depuis les quatre dernières années, les effets de ces investissements sont majeurs sur le service de la dette. En effet, le legs de l’administration Lacroix accaparera une place très importante au budget municipal, faisant passer le service de la dette de 645 000 $ en 2005 à 1,2 M $ en 2010. Ce service de la dette représentera pour les années couvertes par le présent mandat près de 20 % des dépenses de la municipalité.
Année financière 2009
Le budget équilibré de l’année courante se chiffre à 5 974 597 $ et nous prévoyons, sous toute réserve, que l’année financière 2009 devrait se terminer en équilibre. Ces estimations sont basées sur un exercice effectué par le conseiller responsable aux finances, soit M. Normand Parr, et le trésorier de la municipalité, M. André Allard, en date du 15 novembre dernier. Évidemment, le tout peut changer rapidement si les revenus escomptés ne se réalisent pas et si les dépenses estimées jusqu’au 31 décembre 2009 excèdent la prévision.
Budget 2010
Le prochain budget est actuellement en préparation par les gestionnaires municipaux. Ce dernier devrait être sensiblement composé des mêmes postes de revenus et de dépenses que celui de l’année 2009.
Comme je le mentionnais précédemment, le service de la dette occupera une place très importante au budget 2010 (20 % des dépenses). Il s’agit, bien sûr, du poids des remboursements de notre importante dette cumulée au 31 décembre 2009 (plus de 19 M $). Même si l’augmentation de la dette découle des nombreux investissements réalisés pour l’amélioration des services aux contribuables ainsi que de l’amélioration des infrastructures municipales, ces investissements ont malheureusement été réalisés sans tenir compte des impacts annuels sur le service de la dette.
Il faudra aussi prévoir des sommes d’argent pour considérer l’augmentation du coût de la vie applicable aux différentes dépenses (électricité, carburant, entretien de nos équipements, indexation des salaires et autres fournitures requises pour les services aux contribuables, etc.).
Le conseil municipal entreprendra le processus budgétaire prochainement. Le budget 2010 sera présenté pour adoption lors d’une séance extraordinaire le 22 décembre 2009 à 20 h. Lors de cette présentation, et de plus pour notre premier budget, nous ferons tout ce qui nous est possible afin de respecter la capacité de payer de nos contribuables et de continuer d’offrir les services municipaux auxquels vous avez droit.
Programme triennal en immobilisations
Le programme triennal en immobilisations 2009-2010-2011 se résume comme suit :
Administration générale : 60 000 $
Sécurité publique : 13 000 $
Transport : 675 000 $
Hygiène du milieu : 19 450 000 $
Urbanisme et mise en valeur : 10 000 $
Loisirs et culture : 3 475 000 $
Total : 23 683 000 $
Quant au prochain programme triennal en immobilisations, il sera sensiblement composé des mêmes éléments que le précédent, en apportant une attention particulière aux nouvelles demandes et aux besoins collectifs, dans le but d’assurer de meilleurs services aux contribuables et de maintenir la croissance économique et touristique de notre milieu. Ce programme sera déposé au conseil de ville le 22 décembre prochain lors de la séance d’adoption du budget. J’annexe au présent document le programme des dépenses en immobilisations adopté par le conseil municipal en décembre 2008.
Liste des contrats de plus de 25 000 $
Toujours en regard avec le discours sur la situation financière de la municipalité, le maire doit déposer la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ainsi qu’une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec le même contractant depuis le dépôt de la liste précédente.
Je dépose donc devant le conseil la liste Rapport des totaux de factures de plus de 25 000 $.
Traitement des élus
Considérant que la Ville de Carleton-sur-Mer possède un règlement en vigueur concernant la rémunération des élus, je dois faire mention des rémunérations et des allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d’un organisme mandataire de celle-ci ou d’un organisme supra-municipal.
En 2009, le maire reçoit une rémunération de 17 637 $ imposable et une allocation de dépenses au montant de 9 087 $, pour un total de 26 724 $. Chaque conseiller municipal reçoit une rémunération de 5 968 $ imposable et une allocation de dépenses au montant de 2 940 $, pour un total de 8 908 $.
Également, en 2009, le maire ou son représentant qui siège aux réunions de la Municipalité régionale d’Avignon reçoit de la MRC une allocation de 100 $ imposable pour chaque séance à laquelle il assiste.
Je termine le présent discours sur la situation financière en remerciant l’ensemble des membres du conseil pour leur disponibilité et leur collaboration. Également, je ne voudrais pas passer sous silence le travail de l’ensemble des gestionnaires municipaux qui nous fournissent l’information et le support requis pour la bonne marche des affaires municipales de notre ville.
Merci tout spécial à la population de Carleton-sur-Mer d'avoir accordé à chacun de nous sa confiance lors du scrutin municipal du 1er novembre dernier. Soyez assurés que nous ferons honneur à cette marque de confiance que vous nous avez manifestée.
Denis Henry
Maire
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