Services aux citoyens\Évaluation municipale

Évaluation municipale

Unité d'évaluation en ligne

Le portail AccèsCité est un service internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation. Il permet aux citoyens et aux professionnels de consulter le rôle d’évaluation, sans passer par l’entremise d’un tiers représentant la Ville.

 

Accès public (gratuit)

Accès gratuit à l'information sur la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l'évaluation et le montant des taxes annuelles.

Toutefois, les coordonnées des propriétaires et le solde des taxes dû ne sont pas disponibles.

 

Service aux professionnels (payant)

Accès payant destiné aux professionnels reconnus, tels que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs. Permet de consulter le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer.

En plus des données publiques, la section permet à ces professionnels d'accéder à l'information en fonction de leur statut. Cet accès engage des frais d'abonnement et d'utilisation.

Matrice graphique en ligne

Accès à la Matrice graphique

 

Procédure à suivre pour consulter les cartes et dossiers d'évaluation municipaux :

  1. Dans la fenêtre du portail de Sigale, cliquer sur le bouton MRC d'Avignon.
  2. Dans la fenêtre Choisir une municipalité, cliquer sur le bouton Carleton-sur-Mer.
  3. Pour poursuivre, cliquer sur Ok pour accepter les aspects légaux.
  4. Vous pouvez ensuite effectuer des recherches par  numéro de lot, adresse ou numéro matricule dans l'onglet Recherche.
  5. Pour voir l'information relative à un terrain, cliquer sur le bouton Identifier (un « i » dans un cercle noir, à droite de l’écran) et cliquer ensuite sur le terrain, sur la carte.
  6. Pour naviguer sur la carte, tenir le bouton gauche de la souris enfoncé et déplacer la souris de gauche à droite ou de haut en bas.
  7. Pour agrandir ou rapetisser l'image, utiliser la roulette de la souris ou le curseur en bas à gauche.
  8. Pour faire apparaitre la photo aérienne, faire glisser le curseur en haut, à droite (carte/photo).

Taxes municipales

Dates de paiements des taxes par versements en 2017 : 15 mars, 15 mai, 14 juillet, 30 août, 16 octobre et 15 décembre.

 

   Carleton Saint-Omer
2015 2016 2017 2015 2016 2017
TAXE FONCIÈRE ($/100 $) ($/100 $) ($/100 $) ($/100 $) ($/100 $) ($/100 $)
Résidentielle 1,022 1,022 1,0281 0,748 0,798 0,8322
Non résidentielle 1,502 1,502 1,5281 1,228 1,278 1,3322
TARIF  ($/UNITÉ)  ($/UNITÉ)  ($/UNITÉ)  ($/UNITÉ)  ($/UNITÉ)  ($/UNITÉ)
Matières résiduelles et recyclables 212 212  190 212 212  190
Aqueduc 245 245  270 245 245  270
Égout 260 260  285 Sans objet Sans objet  Sans objet
Terrain desservi (aqueduc/égout) 505 505  555 Sans objet Sans objet  Sans objet
Terrain partiellement desservi (aqueduc) 245 245  270 245 245  270
Aqueduc piscine et SPA 37 37 41 37 37 41

Concernant l'écart entre les taux de taxes des secteurs Carleton et Saint-Omer, qui est de 0,1959 $, l’avis intégral reçu du MAMOT est publié ici.