La Ville\Avis publics

Avis publics

les avis publics sont publiés en détail sur le site web et expliqués clairement et brièvement dans le journal municipal.

Avis d'approbation référendaire

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de projet de règlement 2018-321 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la création d’une nouvelle zone 041-a à même la zone 028-a 

1.Objet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 5 novembre 2018 sur le projet de règlement 2018-321 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la création d’une nouvelle zone 041-a à même la zone 028-A.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 

2. Description des zones

Une demande de participation à un référendum peut provenir de la zone 028-A ou des zones contiguës.

Une illustration de la zone 028-A et des zones contiguës peut être consultée sur le site Internet de la Ville au www.carletonsurmer.com, à l'onglet La Ville, ou au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. 

3. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-         Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;

-         Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 10 novembre 2018;

-         Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. Le nombre de personnes habiles à voter pour chaque zone est disponible au bureau de la municipalité.

4. Personnes intéressées

Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 novembre 2018 :

-         Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ;

-         Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois ;

-         Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 novembre 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. Absence de demandes

Toutes les dispositions du deuxième projet de règlement numéro 2018-321 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 2018-321 peut être consulté au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 9 novembre 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 9 novembre 2018)

Avis d'approbation référendaire

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement 2018-322 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification du nombre de logements maximal dans un bâtiment (5) et ajout de l’usage multifamiliale dans la zone 254-M

 1. Objet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 5 novembre 2018 sur le projet de règlement 2018-322 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification du nombre de logements maximal dans un bâtiment (5) et ajout de l’usage multifamiliale dans la zone 254-M

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter intéressées afin que le règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. Description des zones

Une demande de participation à un référendum peut provenir de la zone 254-M ou des zones contiguës.

Une illustration de la zone 254-M et des zones contiguës peut être consultée sur le site Internet de la Ville au www.carletonsurmer.com, à l'onglet La Ville, ou au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

3. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

-         Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;

-         Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 10 novembre 2018;

-         Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. Le nombre de personnes habiles à voter pour chaque zone est disponible au bureau de la municipalité.

 4. Personnes intéressées

Est une personne intéressée, toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 novembre 2018 :

-         Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ;

-         Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois ;

-         Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 novembre 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. Absence de demandes

Toutes les dispositions du deuxième projet de règlement numéro 2018-322 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 2018-322 peut être consulté au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 9 novembre 2018. 

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 9 novembre 2018) 

Avis d'entrée en vigueur

Règlement 2018-304 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’agrandissement de la zone 232-M à même la zone 227-HA

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton?sur?Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, 20 h, le Règlement 2018-304 modifiant le règlement de zonage 2009-155 concernant l’agrandissement de la zone 232-M à même la zone 227-Ha.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

La MRC d’Avignon ayant émis un certificat de conformité en date du 28 août 2018, le Règlement 2018-304 est donc entré en vigueur conformément à la loi à cette date.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 2 novembre 2018

Antoine Audet. directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 9 novembre 2018)

Avis d'entrée en vigueur

Règlement 2018-309 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’ajout de l’usage fermette comme usage secondaire à un jardin communautaire

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton?sur?Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, 20 h, le Règlement 2018-309 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’ajout de l’usage fermette comme usage secondaire à un jardin communautaire. 

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

La MRC d’Avignon ayant émis un certificat de conformité en date du 28 août 2018, le Règlement 2018-304 est donc entré en vigueur conformément à la loi à cette date.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 9 novembre 2018

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 2 novembre 2018)

Avis d'entrée en vigueur

Règlement 2018-311 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes particulières pour les zones 230-xa et 230-xb (quartier Espace-Nature)

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, 20 h, le Règlement 2018-311 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes particulières pour les zones 230-xa et 230-xb (quartier Espace-Nature) 

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

La MRC d’Avignon ayant émis un certificat de conformité en date du 28 août 2018, le Règlement 2018-304 est donc entré en vigueur conformément à la loi à cette date.

 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 2 novembre 2018

Antoine Audet. directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 9 novembre 2018)