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Avis publics

Demande en dérogation mineure

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 5 juin 2017, 20 h, à la salle Lavoie?St?Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

La localisation de cet immeuble se situe au 850, boulevard Perron, sur le lot 5 741 845 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter un lotissement projeté qui porterait la largeur d’un des terrains créés à 4,58 mètres, alors que le règlement de zonage prévoit une largeur minimale de 15 mètres.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de cette demande de dérogation mineure.

Second projet de règlement 2017-295

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Objet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le lundi 1er mai 2017 sur le projet de règlement 2017?295, un second projet de règlement 2017-295 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification de la zone 232-M et modifiant certaines normes concernant les usages secondaires à un usage industriel a été adopté.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes habiles à voter intéressées afin que le règlement soit soumis à l’approbation de ces personnes, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Description des zones

Une demande de participation à un référendum peut provenir de la zone 232-M ou des zones contiguës.

Une illustration de la zone 232-M et des zones contiguës peut être consultée sur la matrice graphique en ligne ou au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

  • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
  • Être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le huitième jour qui suit celui de la publication du présent avis, soit le 15 mai 2017;
  • Être signée par au moins 12 personnes de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. Le nombre de personnes habiles à voter pour chaque zone est disponible au bureau de la municipalité.

Personnes intéressées

Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 1er mai 2017 :

  • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
  • Être domiciliée au Québec depuis au moins six mois;
  • Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 1er mai 2017, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Absence de demande

Toutes les dispositions du deuxième projet de règlement numéro 2017-295 qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Consultation du projet

Le second projet de règlement numéro 2017-295 peut être consulté au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Entrée en vigueur du Règlement 2016-289

Le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2017, 20 h, le Règlement numéro 2016-289 modifiant le Règlement de zonage 2009-155 par l’ajout de l’usage « Multifamilial » et l’augmentation du nombre maximal de logements dans un bâtiment dans la zone 110-M.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture.

Le Règlement 2016-289 est entré en vigueur conformément à la loi, soit dès l’approbation de la MRC d’Avignon le 11 avril 2017.

Rapport financier 2016

Le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2016 seront déposés au conseil municipal lors de la séance d’ajournement du 15 mai 2017, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent de l’hôtel de ville.

 

Avis donnés à Carleton-sur-Mer

Le 5 mai 2017

Par Danick Boulay, directeur général et greffier