La Ville\Avis publics

Avis publics

Assemblée de consultation

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le :

Règlement 2018-309 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par l’ajout de l’usage fermette comme usage secondaire à un jardin communautaire.

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE     le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, a adopté le projet de règlement mentionné ci-dessus;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE ce règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QU’ une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie-St-Laurent, le lundi 4 juin 2018, 20 h, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Assemblée de consultation

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le :

Règlement 2018-310 abrogeant et remplaçant le règlement 2010-182 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics, les places publiques et les plages

Avis public est par le présent donné par le soussigné:

QUE le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2018, a adopté le projet de règlement mentionné ci-dessus;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE ce règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QU’ une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie-St-Laurent, le lundi 4 juin 2018, 20 h, au cours de laquelle sont expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Assemblée de consultation

Aux personnes concernées par le projet de règlement suivant :

Règlement 2018-311 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage concernant les normes particulières pour les zones 230-Xa et 230-Bb (Quartier Espace Nature)

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2018, a adopté le projet de règlement mentionné ci-dessus;

QUE la modification du règlement de zonage vise en particulier les zones 230-Xa, 230-Xb et toutes les zones contiguës à celles-ci (du plan de zonage);

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QU’ une illustration de cette zone et des zones contiguës peut être consultée sur le site Internet de la ville au www.carletonsurmer.com/administration/avis publics ou au bureau du soussigné situé au 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QUE ce règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

QU’ une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie-St-Laurent, le lundi 4 juin 2018, 20 h, au cours de laquelle sera expliqué le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Code d’éthique et de déontologie des élus

Avis public est par la présente donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire tenue le 7 mai 2018, le conseil municipal de Ville de Carleton-sur-Mer a adopté le projet de règlement 2018-312 abrogeant et remplaçant le règlement 2014-249 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Carleton-sur-Mer.

Le règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 4 juin 2018, à 20 h, à la salle Lavoie-Saint-Laurent située au 629, boulevard Perron, à Carleton-sur-Mer.

Toute personne intéressée qui désire prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau de la Ville au 629, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer, et ce, durant les heures de bureau.

 

Avis donnés à Carleton-sur-Mer, le 11 mai 2018.
Antoine Audet, directeur général et greffier
(Publication Le Hublot, le 11 mai 2018)