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Avis publics

les avis publics sont publiés en détail sur le site web et expliqués clairement et brièvement dans le journal municipal.

Adoption des prévisions budgétaires et du programme des dépenses en immobilisation

Avis public est par le présent donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer adoptera les prévisions budgétaires 2019 ainsi que le programme des dépenses en immobilisations 2019 – 2020 – 2021 lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 10 décembre 2018, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent de l’hôtel de ville. 

Lors de cette réunion, les délibérations porteront uniquement sur l’adoption des prévisions budgétaires et du programme des dépenses en immobilisations. 

Donné à Carleton-sur-Mer, le 26 novembre 2018. 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication sur le site Internet de la Ville, le 26 novembre 2018)

Entrée en vigueur

Règlement 2018-320 sur la gestion contractuelle 

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 5 novembre 2018, 20 h, le Règlement numéro 2018-320 sur la gestion contractuelle. 

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires. 

Le Règlement 2018-320 est entré en vigueur conformément à la loi, soit le 5 novembre 2018.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 26 novembre 2018. 

Antoine Audet

Directeur général et greffier

(Parution et publication sur le site Internet de la Ville, le 26 novembre 2018)

Les règlements suivants sont entrés en vigueur à la suite de l’émission d’un certificat de conformité de la MRC d’Avignon le 26 novembre dernier.

Règlement 2018-316

Règlement 2018-316 modifiant le règlement 2011-191 sur les usages conditionnels afin d’inclure la zone 232-M dans les zones autorisées pour un usage de vente de bâtiments résidentiels avec entreposage sur place

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton?sur?Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, 20 h, le Règlement 2018-316 modifiant le règlement 2011-191 sur les usages conditionnels afin d’inclure la zone 232-M dans les zones autorisées pour un usage de vente de bâtiments résidentiels avec entreposage sur place

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

La MRC d’Avignon ayant émis un certificat de conformité en date du 26 novembre 2018, le Règlement 2018-316 est donc entré en vigueur conformément à la loi à cette date.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 7 décembre 2018

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 7 décembre 2018)

Règlement 2018-321

Règlement 2018-321 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la création d’une nouvelle zone 041-A à même la zone 028-A

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton?sur?Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, 20 h, le règlement 2018-321 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la création d’une nouvelle zone 041-A à même la zone 028-A

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

La MRC d’Avignon ayant émis un certificat de conformité en date du 26 novembre 2018, le règlement 2018-321 est donc entré en vigueur conformément à la loi à cette date.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 7 décembre 2018

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 7 décembre 2018)

Règlement 2018-322

Règlement 2018-322 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification du nombre de logement maximal dans un bâtiment (5) et ajout de l’usage multifamiliale dans la zone 254-M

 

Avis public est, par le présent, donné par le soussigné que le conseil municipal de la Ville de Carleton?sur?Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, 20 h, le règlement 2018-322 modifiant le règlement 2009-155 sur le zonage par la modification du nombre de logement maximal dans un bâtiment (5) et ajout de l’usage multifamiliale dans la zone 254-M

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

La MRC d’Avignon ayant émis un certificat de conformité en date du 26 novembre 2018, le Règlement 2018-322 est donc entré en vigueur conformément à la loi à cette date.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 7 décembre 2018

Antoine Audet, directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 7 décembre 2018)

Demandes de dérogation mineure

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 7 janvier 2019, 20 h, à la salle Lavoie?St?Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

 

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur les demandes de dérogation mineures suivantes :

1. La localisation de cet immeuble se situe au 150, rue Bélanger sur le lot 3 886 755 du cadastre du Québec.

La demande consiste accepter la construction d’une remise dont la superficie serait de 31,26 m², alors que le règlement de zonage prévoit une superficie maximale de 25 m².

2. La localisation de cet immeuble se situe au 330, boulevard Perron sur le lot 6 246 718 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter la marge latérale et la somme des marges latérales d’un bâtiment commercial, qui sont respectivement de 0,71 m et 2,71 m, alors que le règlement de zonage prévoit une marge latérale minimale de 1,5 m et une somme des marges latérales minimale de 5,0 m.

La demande consiste aussi à accepter la largeur de l’emplacement qui selon le règlement de zonage doit être suffisante pour respecter les normes du règlement de zonage.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera spécifiquement réservé pour l'étude de ces demandes de dérogation mineures.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 7 décembre 2018.

Antoine Audet, directeur général et greffier

 

(Parution et publication Journal le Hublot, le 7 décembre 2018)