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Avis publics

Entrée en vigueur

Le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2016, 20 h, le Règlement numéro 2016-283 modifiant le Règlement 2014-261 concernant le P.I.I.A. rue Jean-Paul-Guité.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

Le Règlement 2016-283 est entré en vigueur conformément à la loi, soit dès l’approbation de la MRC d’Avignon le 14 février 2017.

Entrée en vigueur

Règlement d’emprunt
2016-277 concernant le projet de résidence de la Société d’habitation du Québec.

Le conseil municipal de la Ville de Carleton sur Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2016, 20 h, le règlement numéro 2016-277 une dépense au montant de 281 871 $ et un emprunt au montant de 140 935 $ pour le projet de résidence de personnes âgées des « ACL-00660 » inscrit dans le volet 1, intervention 6 (bonification AccèsLogis) du programme rénovation Québec de la Société d’habitation du Québec.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 16 mai 2016 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 3 février 2017.

Ce règlement entre en force et en vigueur conformément à la Loi sur les cités et villes.

Ce règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

Entrée en vigueur

Règlement 2017-290 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.

Le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 6 février 2017, 20 h, le règlement 2017-290 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’affaires.

Le règlement 2017-290 entrera en vigueur conformément à la Loi.

Dérogations mineures

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 3 avril 2017, 20 h, à la salle Lavoie-St-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton. Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

1re demande : La localisation de ces immeubles se situe au 550 et au 554, boulevard Perron, sur les lots 3 547 386 et 3 547 384 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter les dérogations suivantes :

  • Un lotissement, et par conséquent les marges de recul résultantes des bâtiments, des débords de toits et renvois d’eau de ceux-ci.  En effet, le lotissement projeté porterait les marges de recul latérales des deux bâtiments, incluant les renvois d’eau et les gouttières, respectivement à 0,06 mètre et 0,05 mètre, alors que le règlement de zonage prévoit une marge latérale minimale de 1,5 mètre;
  • des marges de recul nulles sur les gouttières afin de prévoir toute modification ou réparation possible de celle-ci.

2e demande : La localisation de cet immeuble se situe au 5, rue de la Gare, sur le lot 4 306 331 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter les dérogations suivantes :

  • La marge de recul arrière du bâtiment principal qui est de 0,55 mètre, alors que le règlement de zonage prévoit une marge de recul minimale de 4,0 mètres.
  • La marge de recul avant du bâtiment principale qui serait de 0,30 mètre suite à la rénovation de celui-ci, alors que le règlement prévoit une marge de recul avant minimale de 4,0 mètres. La dérogation vise aussi accepter des marges de recul avant nulles sur les marquises, les renvois d’eau et les gouttières, afin de prévoir toute modification ou réparation possible de celles-ci.

Avis public

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité,

1.  Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 6 mars 2017, le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté le règlement numéro 2017-291 intitulé :

Règlement de type parapluie décrétant une dépense au montant de 260 000 $ et un emprunt au montant de 260 000 $ pour effectuer certains travaux de pavage. 

2.  Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2017-291 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3.  Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 15 mars 2017, au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, situé au 629, boulevard Perron à Carleton.

4.  Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2017-291 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 353. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2017-291 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.  Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 15 mars 2017, à l’hôtel de ville situé au 629, boulevard Perron à Carleton-sur-Mer.

6.  Le règlement peut être consulté au bureau de la Ville de Carleton-sur-Mer, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

7.  Toute personne qui, le 6 mars 2017 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8.  Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9.  Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10.  Personne morale

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 mars 2017 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Carleton-sur-Mer, le 7 mars 2017

Danick Boulay
Directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 10 mars 2017)