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Avis publics

Assemblée de consultation

Aux personnes concernées par le projet de règlement suivant :

Règlement 2017-295 modifiant le règlement de zonage 2009-155 par la modification de la zone 232-M et la modification des normes d’usages secondaires à une industrie

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE  le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 3 avril 2017, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE  la modification du règlement de zonage vise en particulier la zone 232-M du plan de zonage;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QU’une illustration de cette zone et des zones contiguës peut être consultée sur le site Internet de la ville au www.carletonsurmer.com/administration/avis publics ou au bureau du soussigné au 629, boulevard Perron à Carleton, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle Lavoie–Saint-Laurent, le lundi 1er mai 2017 à 20 h, où seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui souhaitent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Demande en dérogation mineure

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 1er mai 2017, 20 h, à la salle Lavoie–Saint-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui souhaitent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

La localisation de l’immeuble se situe au 31, rue Barriault, sur le lot 4 542 183 du cadastre du Québec. La demande consiste à accepter :

  • La marge de recul avant du bâtiment principal qui est de 3,0 m, alors que la réglementation prévoit une marge avant minimale de 6,0 m.
  • La profondeur du terrain qui est de 22,87 m, alors que la réglementation prévoit une profondeur minimale de 30,0 m.
  • La marge de recul arrière du bâtiment secondaire, soit une remise, qui est de 0,09 m, alors que la réglementation prévoit une marge arrière minimale de 0,60 m.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera réservé à l'étude de cette demande de dérogation mineure.

Demande en dérogation mineure

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 1er mai 2017 à 20 h, à la salle Lavoie–Saint-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui souhaitent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

La localisation de l’immeuble se situe au 8, rue Jean-Gauthier, sur le lot 3 547 847 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter la marge de recul avant du bâtiment principal qui est de 4,84 m, alors que la réglementation prévoit une marge avant minimale de 6,00 m.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera réservé à l'étude de cette demande de dérogation mineure.

Demande en dérogation mineure

Il y aura une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer le lundi 1er mai 2017, 20 h, à la salle Lavoie–Saint-Laurent située au 629, boulevard Perron à Carleton.

Au cours de cette réunion, le conseil municipal entendra les personnes et organismes qui souhaitent faire valoir leurs commentaires sur la demande de dérogation mineure suivante :

La localisation de cet immeuble se situe au 44, rue des Bouleaux, sur le lot 4 542 245 du cadastre du Québec.

La demande consiste à accepter la marge de recul avant sud du bâtiment principal qui est de 3,84 m, alors que la réglementation prévoit une marge avant minimale de 6,00 m.

Au cours de cette séance du conseil, un point à l'ordre du jour sera réservé à l'étude de cette demande de dérogation mineure.

Entrée en vigueur du règlement 2016-287

Le conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 avril 2017, 20 h, le Règlement numéro 2016-287 modifiant le règlement de zonage 2009-155 concernant le cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contrainte relatives à l’érosion côtière et aux mouvements de terrain le long de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du soussigné et toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture.

Le Règlement 2016-287 est entré en vigueur conformément à la loi, soit le 6 mars 2017.

Avis donnés  à Carleton-sur-Mer, le 4 avril 2017

Danick Boulay
Directeur général et greffier

(Parution et publication Le Hublot, le 7 avril 2017)

Précision

En réponse aux questions de citoyens, nous publions les précisions suivantes relatives à l'avis public du 10 février 2017 concernant le règlement 2016-285 sur le traitement des élus. La rémunération des élus comprend, outre la rémunération de base, une allocation de dépense.

Traitement des élus détaillé

Élu

Période

Rémunération
de base ($)

Allocation
de dépenses ($)

Total
($)

Maire

Actuelle

20 760,68

10 380,33

31 141,01

 

2017

24 300,34

12 150,17

36 450,51

 

2018

27 840,00

13 920,00

41 760,00

Conseiller

Actuelle

6 920,16

3 460,08

10 380,24

 

2017

6 920,16

3 460,08

10 380,24

 

2018

6 920,16

3 460,08

10 380,24