La Ville\Règlements et politiques

Règlements et politiques

Règlements

Règlements d'urbanisme

Les règlements sont sujets à changement. Pour plus d'information concernant les règlements d'urbanisme, veuillez communiquer avec M. Samuel Landry, responsable de l'urbanisme, à urbanisme@carletonsurmer.com, ou au 418 364-7073, poste 225.


2007-130 Règlement sur le tir à partir des chemins publics [PDF, 177 Ko]
2009-152 Règlement sur les permis et certificats [PDF, 589 Ko]
2009-153 Règlement de construction [PDF, 351 Ko]
2009-154 Règlement sur les dérogations mineures [PDF, 187 Ko]
2009-155 Règlement de zonage [PDF, 3.38 Mo]
  Grille de spécifications [PDF, 585 Ko]
  Plan de zonage - ensemble du territoire - page 1 [PDF, 6.76 Mo]
  Plan de zonage - milieu urbain - page 2 [PDF, 5.54 Mo]
  Plan de zonage - milieu urbain - page 3 [PDF, 6.24 Mo]
  Zones d'érosion [PDF, 31,9 Mo]
  Zones de fortes pentes [PDF, 2,5 Mo]
2009-156 Règlement de lotissement [PDF, 570 Ko]
2009-157 Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble [PDF, 451 Ko]
2011-195 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) - Chalet [PDF, 425 Mo]
2012-213 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) - rue du Quai et secteurs patrimoniaux  [PDF, 255 Mo]
299-99 et 99-196 Règlement sur les nuisances [PDF, 181 Ko]
2014-261 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) pour la rue Jean-Paul-Guité [PDF, 142 ko]
2016-275 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 265-95-1 concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants [PDF, 134 ko]

 

Autres règlements

2012-226 : Règlement concernant un code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Carleton-sur-Mer

Politiques

Politique Ville étudiante [PDF, 5,8 Mo]
Politique Ville étudiante - Plan d'action 2016-2018 [PDF, 724 Ko]
Politique culturelle - version 2013 [PDF, 827 Ko]
Politique du patrimoine culturel [PDF, 3.46 Mo]
Plan d'action 2016-2018 - Politique du patrimoine culturel [PDF, 614 Ko]
Politique de développement et d'ouverture de rues publiques [PDF, 402 Ko]
Politique de gestion contractuelle [PDF, 400 Ko]
Politique de dénomination toponymique [PDF, 85 Ko]
Politique familiale [PDF, 1.91 Mo]
Politique familiale - plan d'action 2012-2014 [PDF, 375 Ko]
Plan d'action - Municipalité amie des aînés (MADA) [PDF, 653 Ko]