Actualités

13 février 2017
Consultation en ligne des rôles d’évaluation et de taxation

Évaluation municipale

Unité d'évaluation en ligne

Le portail AccèsCité est maintenant disponible sur le site Internet de la Ville de Carleton-sur-Mer. C'est un service internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation. Il permet aux citoyens et aux professionnels de consulter le rôle d’évaluation, sans passer par l’entremise d’un tiers représentant la Ville.

 

Le service est accessible par l'onglet Services aux citoyens/Évaluation municipale. Il comporte un accès public gratuit et un service aux professionnels payant :

  • L'accès public gratuit fournit l'information sur la désignation de l'immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l'évaluation et le montant des taxes annuelles. Toutefois, les coordonnées des propriétaires et le solde des taxes dû ne sont pas disponibles.
  • L'accès payant est destiné aux professionnels reconnus, tels que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs. Il permet de consulter le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Carleton-sur-Mer. En plus des données publiques, la section permet à ces professionnels d'accéder à l'information en fonction de leur statut. Cet accès engage des frais d'abonnement et d'utilisation.
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