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10 août 2017
Le 5 novembre, les citoyens éliront un nouveau conseil municipal

Le 5 novembre prochain, vous êtes invités à exercer vos droits démocratiques lors de l’élection générale à la Ville de Carleton-sur-Mer. Vous aurez à choisir vos représentants élus au conseil municipal des quatre prochaines années, soit des candidats au poste de maire et aux postes de conseillers de votre Ville, femme ou homme. Nous vous invitons à y participer en grand nombre.

Preuve d’identité pour voter

Pour exercer votre droit de vote, vous devez obligatoirement présenter à la scrutatrice ou au scrutateur l’un des documents suivants :

  • Carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Permis de conduire
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes
  • Majorité atteinte le 5 novembre 2017;
  • En date du 1erseptembre 2017 :
    • Être une personne physique de citoyenneté canadienne. Les personnes morales n’ont pas le droit de vote;
    • Ne pas être dans un des cas d’incapacité prévus par la loi;
  • Remplir une des conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de la Ville et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
    • Être, depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise;
  • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville, à la condition d’avoir été désigné à cette fin au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou occupants qui sont des personnes habiles à voter de la ville au plus tard le 1er octobre 2017. Ne peut être désigné, le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Conditions pour être inscrit sur la liste électorale

Un électeur ne peut être inscrit qu’une seule fois et à un seul titre sur la liste électorale. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la valeur foncière la plus élevée.

Mises en candidature

La période de mise en candidature débutera le 22 septembre 2017 pour se terminer le 6 octobre 2017 à 16 h 30, à l’hôtel de ville.

La présentation des candidats élus sans opposition sera faite le 6 octobre 2017 à 16 h 30.

Qui peut voter?

Toute personne inscrite sur la liste électorale de la Ville. Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer de son inscription. Vous pourrez vérifier votre inscription sur cette liste en téléphonant le 418-364-7073 poste 232 à compter du 9 octobre 2017, date à laquelle la liste électorale sera disponible.

Prendre note que les données de la liste électorale proviennent de la liste électorale permanente préparée par le Directeur général des élections du Québec et que ces données sont prises à même les données de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Si votre dossier n’est pas à jour à la RAMQ, il se pourrait que vous ne soyez pas inscrit sur la liste électorale de la Ville de Carleton-sur-Mer.

Si votre nom n’apparaît pas sur cette liste, vous devrez vous présenter à la commission de révision pour procéder à votre inscription.

Révision de la liste électorale

La commission de révision de la liste électorale de la Ville siégera à l’hôtel de ville.

Pour connaître les dates et heures d’ouverture de la commission de révision, consultez les journaux locaux et le site Internet de la Ville vers la mi-octobre.

Vous pourrez présenter à cette commission des demandes d’inscription, de correction ou de radiation. Toutes ces demandes peuvent être faites par un parent, par le conjoint de l’électeur ou par une personne qui cohabite avec lui. Dans le cas d’une radiation, la demande peut également être faite par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote que lui.

Vote par anticipation

Le vote par anticipation se déroulera le 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h, à la salle Charles-Dugas, au 47, rue Comeau.

Vote itinérant

Le vote itinérant sera fait par un responsable nommé qui se déplacera afin de faire voter les personnes hébergées dans une installation enregistrée auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux qui en auront fait la demande.

 

Danick Boulay, président d’élection
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