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26 avril 2019
Budget participatif - Explication et formulaire

Télécharger le document explicatif et le formulaire en cliquant ici.

Une démarche démocratique

Le citoyen est au cœur de la vie municipale. C’est pourquoi le conseil municipal de Carleton-sur-Mer invite cet acteur de premier plan à participer à de nouveaux projets avec le budget participatif. Le budget municipal de 2020 prévoit donc un montant de 50 000 $ à cette fin, dont 40 000 $ dans le volet grand public et 10 000 $ dans le volet jeunesse. Dans un processus de démocratie participative, ce budget permet aux citoyens d’affecter une partie du budget municipal à deux projets d'investissement.

Le budget participatif, c’est aussi un processus éducatif! Loin d’exclure les élus et les professionnels, il va plutôt inclure le citoyen dans l’équipe municipale.

Principaux intervenants

Citoyen : tout citoyen de Carleton-sur-Mer peut proposer un projet. Lors d’un vote public, les citoyens déterminent les projets qui seront réalisés.

Comité de pilotage : coordonne le déroulement du processus; reçoit et analyse les projets selon les critères d’admissibilité; annonce les projets soumis au vote public. Ce comité est formé d’élus et d’employés de la Ville, dont le maire, Mathieu Lapointe, et le directeur général, Antoine Audet.

Porteur de projet : personne qui propose un projet ou personne désignée pour représenter un groupe dans le cas d’un projet collectif. Le porteur de projet en est le porte-parole. Cette personne veille au développement du projet et participe à la mise en œuvre de celui-ci en collaboration avec l’équipe municipale, jusqu’à l’inauguration.

Équipe municipale : participe à l’analyse de faisabilité du projet et agit comme consultant pour identifier des solutions aux contraintes techniques, juridiques et environnementales. L’équipe municipale réalisera, en collaboration avec les porteurs de projet, les deux projets choisis par le public. 

Principales étapes

1. Les résidents soumettent des projets pour répondre aux besoins de la communauté.

2. Ils bonifient leurs projets avec l’aide de l’équipe municipale.

3. Les résidents votent pour les projets de leur choix.

4. La municipalité réalise et finance les projets ayant reçu le plus de votes.

Objectifs

Ville

  • Mieux connaître et répondre aux besoins des citoyens.
  • Favoriser l’implication citoyenne.
  • Encourager le sentiment d’appartenance et de fierté.

Citoyen

  • S’informer sur le budget municipal et ses enjeux.
  • S’informer sur les rouages du milieu municipal.
  • S’impliquer.
  • Décider d’une partie des investissements.

Étapes du processus

23 avril : Lancement et rencontre d’information publique

Information sur les critères de recevabilité et les modalités.

22 mai : Atelier de développement de projets

Rencontre publique pour mettre des idées en commun et planifier la suite.

7 juin : Date limite pour déposer un projet

8 au 21 juin : Analyse de recevabilité

Le comité de pilotage étudie la recevabilité des projets, selon les critères établis, pour évaluer si les projets peuvent passer à la phase suivante. Chaque porteur de projet vient présenter son projet sur rendez-vous. Lors de cette rencontre, l’équipe technique identifie des points à améliorer et donne des recommandations. À la suite de cette rencontre, les projets qui répondent aux critères établis sont jumelés à une personne-ressource de la Ville. Cette personne guide le porteur de projet vers la prochaine étape.

Cette rencontre est obligatoire et la présentation de chaque projet ne doit pas durer plus de 30 minutes. Les porteurs de projets doivent avoir soumis leur dossier au moins une semaine avant l’entrevue afin que le comité puisse en prendre connaissance.

Objectifs de la rencontre

  • Permettre l’échange entre les professionnels et les porteurs de projet
  • Comprendre et approfondir les projets
  • Orienter les porteurs de projet vers des solutions aux obstacles
  • Déterminer si le projet peut poursuivre le processus

22 juin au 6 sept. : Analyse de faisabilité des projets et rencontres de travail

L’analyse de faisabilité porte sur les aspects techniques, juridiques, environnementaux et financiers de chacun des projets. Les porteurs de projets et leurs associés travaillent en équipe avec les directeurs des services municipaux concernés. Ces rencontres d’équipe permettent d’enrichir la réflexion de part et d’autre. Ainsi, les projets initiaux peuvent évoluer lorsque des ajustements peuvent faciliter leur mise en œuvre. Pour chacun des projets, les représentants des services concernés écriront un avis municipal.

Par la suite, le comité de pilotage analyse les projets afin de déterminer ceux qui respectent les critères de recevabilité et qui tiennent compte des avis municipaux. Un projet irréalisable sur le plan technique, juridique, environnemental ou financier ne sera pas soumis au choix du public. Cette analyse permet au comité de pilotage d’établir les projets jeunesse et les projets grand public à soumettre au vote.

23 septembre : Présentation publique des projets

 Lors d’une rencontre publique, le comité de pilotage présente les projets qui auront traversé l’étape d’analyse de faisabilité et pour lesquels les citoyens seront amenés à voter. Le comité explique le processus de votation alors que les porteurs de projets répondent aux questions du public et des journalistes. À la suite de cette rencontre, le site web de la Ville présente les projets avec une illustration, une description, le nom du promoteur, l’estimation des coûts et l’emplacement envisagé.

25 octobre : Date limite pour voter

Les citoyens résidents à Carleton-sur-Mer sont invités à voter durant cette période. Les propriétaires d’entreprises et de terrains vacants ne sont pas invités à voter.

Les jeunes 12 à 16 ans votent pour les projets du volet jeunesse et/ou les projets du volet grand public.

Un système de pondération permet de choisir les trois projets préférés selon ses préférences :

  • 1er choix = 5 points
  • 2e choix = 3 points
  • 3e choix = 1 point

La Ville communiquera l’information aux citoyens concernant le processus de vote en lien avec le budget participatif. Les porteurs de projets sont responsables de faire la publicité de leur projet.

4 novembre : Annonce des gagnants

Lors de l’assemblée publique du conseil municipal, celui-ci adopte une résolution dévoilant les projets à réaliser en 2020 selon le vote du public.

2020 : Réalisation des deux projets

Les projets se réalisent avec les porteurs de projet et l’équipe municipale. Le processus peut nécessiter différentes étapes, par exemple :

  • Préciser le calendrier de réalisation de travaux;
  • Demander un certificat d’autorisation;
  • Préparer des plans et devis;
  • Produire un appel d’offres;
  • Octroyer un contrat;
  • Effectuer des achats;
  • Coordonner des travaux.

2020 : Inauguration officielle

Un événement public souligne l’inauguration des deux projets en présence des élus, des porteurs de projets et des citoyens.

Critères d’admissibilité des projets

Critères généraux

-  Être déposé par un citoyen de Carleton-sur-Mer.

-  Relever des compétences de la Ville.

-  Se réaliser sur un terrain ou un bâtiment appartenant à la Ville, ou sur un terrain grand public où une entente permet à la Ville d’intervenir.

-  Avoir une portée collective et être d’intérêt général.

-  Concerner des dépenses d’investissement, comme l’acquisition d’équipement ou la réalisation d’un aménagement.

-  Être techniquement réalisable.

-  Respecter les lois régissant les municipalités ainsi que les règlements et politiques de la Ville.

-  Être décrit avec assez de précision pour pouvoir être évalué juridiquement, techniquement et financièrement.

-  Le cas échéant, redistribuer les bénéfices générés par son usage au bénéfice de la collectivité.

-  Pouvoir démarrer une réalisation concrète dès 2020.

-  Exclure tout élément de nature discriminatoire et diffamatoire ou de nature religieuse.

-  Ne générer aucun frais de fonctionnement récurrent ni frais de ressources humaines additionnelles.

-  Exclure une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble.

-  Ne pas financer uniquement l’étude d’un projet.

-  Ne pas être en cours d’exécution.

-  Exclure toute dépense engagée avant l’adoption de la résolution du conseil municipal qui approuve la réalisation dudit projet.

Volet grand public

-  Porteur de projet âgé de 17 ans et plus, le 7 juin 2019.

-  Coût maximum de réalisation : 40 000 $

Volet jeunesse

-  Porteur de projet âgé entre 12 et 16 ans, le 7 juin 2019.

-  Coût maximum de réalisation : 10 000 $

 

Date limite pour déposer un projet : Vendredi 7 juin à 16 h

Voir le formulaire de dépôt de projet...

Faire parvenir le formulaire rempli à l’hôtel de ville, par la poste ou par courriel à :

Budget participatif
Ville de Carleton-sur-Mer
629, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer (Québec)  G0C 1J0
animation@carletonsurmer.com

Information : Sarah Laprise, 418 364-7073 p. 238

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